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La justice européenne était appelée à se prononcer dans un différend qui oppose eBay au groupe français de cosmétiques L’Oréal. En 2007, ce dernier avait porté plainte contre le site dans 5 pays européens (Belgique, Allemagne, France, Royaume-Uni et Espagne) car il avait constaté la vente de faux parfums et de faux produits inspirés de ses gammes.
Le statut d’hébergeur

Avec l’arrêt rendu ce 12 juillet par la CJUE, le site sera désormais considéré comme responsable s’il n’a pas agi pour empêcher la vente de contrefaçons. Et il devra fournir les informations permettant l’identification des contrevenants.

La CJUE considère qu’eBay prête une assistance dans l’optimisation de la présentation des offres à la vente en ligne. De ce fait, le site de vente aux enchères n’est plus un hébergeur passif, mais joue un rôle actif de nature à “lui conférer une connaissance ou un contrôle des données relatives à ces offres”.

Pour Stefan Krawczyk, directeur des Relations Institutionnelles d’eBay Europe, l’arrêt de la CJUE donne des “indications supplémentaires à l’usage des tribunaux nationaux” mais “eBay ne se fait pas de souci” car selon lui, le site n’a pas ce rôle actif dans les ventes. « Nous fournissons des outils mais nous n’intervenons pas dans la création des listings, nous ne sommes pas impliqués dans le contenu, alors que c’est le coeur de la question”.

Être alerté = être responsable

La CJUE va plus loin. eBay ne peut plus s’abriter derrière un statut de simple intermédiaire, dès lors qu’il a eu connaissance des annonces. C’était le cas pour les produits de l’Oréal qui ne disparaissaient pas des rayons d’eBay en dépit des notifications du groupe de cosmétique français à son égard.

“L’affaire L’Oréal a commencé en 2007 mais nos pratiques ont beaucoup évolué en quelques années”, nous a expliqué Stefan Krawczyk. “Bien sûr, nous allons lire attentivement cet arrêt et repasser au peigne fin nos politiques, mais cet arrêt n’y changera pas grand-chose.  Les ayants-droits et/ou les utilisateurs peuvent nous contacter pour nous faire part de leur suspicion sur des annonces. Nous disposons également de filtres sémantiques qui nous avertissent lorsqu’un contenu proposé à la vente semble contrefait. Nous les retirons dans un délai d’une à 24 heures. Nous pouvons aussi suspendre les comptes des vendeurs. Le volume de ces annonces suspectes tourne autour de 0,2 % du total des listings présents sur eBay, à l’échelle mondiale. Aujourd’hui, nous avons de très bonnes relations, cordiales, avec les ayants-droits”.

Est-ce le cas de tous les sites d’e-commerce en Europe ? Rien n’est moins sûr.