Le Sénat étudie la taxation du e-commerce

Le Sénat cherche à comprendre pourquoi certaines grandes sociétés de commerce en ligne passent entre les mailles du système de taxation française. Dans le viseur, des géants comme ebay, Apple et autres Amazon sont accusés de ne pas payer la TVA française alors qu'ils réalisent des ventes sur le territoire. Ces firmes déclarent la majeure partie de leurs revenus dans d'autres états de l'Union européenne comme le Luxembourg ou l'Irlande.

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